J.O. 31 du 6 février 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 02588
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420067A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2004, Mme Kaufmann (Michèle), épouse Herdt, est nommée notaire à la résidence de Vitrolles (Bouches-du-Rhône), office créé.